Peut-on toucher les aides PAC en faisant de l’agrivoltaïsme en 2025 ?

Avec le développement rapide de l’agrivoltaïsme en France, de nombreux agriculteurs s’interrogent : est-il possible de continuer à percevoir les aides PAC si l’on installe des panneaux solaires sur ses terres agricoles ? En 2025, la réglementation est précise, et il est essentiel de bien comprendre les conditions pour sécuriser son projet agrivoltaïquetout en conservant ses soutiens financiers.

Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour allier agrivoltaïsme et PAC en toute conformité.

Les aides PAC : rappel rapide

La Politique Agricole Commune (PAC) soutient financièrement les exploitants agricoles européens. Pour toucher les aides PAC (paiements directs), un agriculteur doit :

• Être agriculteur actif ;

• Exploiter des surfaces agricoles admissibles ;

• Maintenir une activité agricole réelle sur ses parcelles.

L’agrivoltaïsme vient donc interagir directement avec deux critères majeurs : la nature de la surface et la réalité de l’activité agricole.

En savoir plus sur l'agrivoltaïsme

Agrivoltaïsme : quelle définition officielle pour la PAC en 2025 ?

Depuis le décret n°2024-318 du 8 avril 2024, l’agrivoltaïsme est clairement encadré. Pour qu’un projet soit reconnu comme agrivoltaïque (et non comme du simple photovoltaïque au sol interdit sur terres agricoles), il doit respecter 4 conditions cumulatives :

• Maintenir une production agricole significative ;

• Améliorer la résilience des cultures ou de l’élevage (protection contre le stress hydrique, thermique, etc.) ;

• Générer un revenu durable pour l’agriculteur ;

• Limiter l’impact sur la surface exploitée (moins de 10 % de la parcelle rendue inexploitable).

Si ces conditions sont respectées, la surface reste éligible aux aides PAC.

Attention : Les simples centrales photovoltaïques au sol, sans lien avec une activité agricole active, rendent la parcelle non admissible à la PAC.

Sur quelles surfaces les aides PAC sont-elles maintenues en agrivoltaïsme ?

En 2025, pour qu'une parcelle sous panneaux solaires soit considérée comme admissible aux aides PAC, il faut respecter plusieurs points essentiels :

• La surface exploitée doit continuer à être accessible aux cultures ou aux animaux (pâturage, fauche, maraîchage, etc.).

• La surface d’implantation des structures fixes (pieux, ancrages) est considérée comme non admissible et doit être déduite.

• La production agricole doit rester l’activité principale de la parcelle, même si elle est combinée à la production d’énergie.

Concrètement :→ Les inter-rangs, les bandes pâturées et les surfaces cultivées sous ou entre les panneaux restent admissibles.→ Les zones d’ombre totale ou les bases de poteaux doivent être exclues de la déclaration PAC.

Que faut-il prouver pour sécuriser ses aides PAC ?

Pour bénéficier des aides PAC sur un projet agrivoltaïque, il est conseillé de :

• Fournir un plan précis d’implantation des panneaux indiquant les zones maintenues en exploitation agricole ;

• Justifier d’une production agricole significative (rendement, pâturage, récolte...) au niveau de la parcelle équipée ;

• Produire un rapport de suivi agricole tous les 3 ans minimum, montrant que l’activité agricole est maintenue et significative ;

• Conserver l’accès aux cultures ou au pâturage pour l’ensemble des équipements agricoles nécessaires.

Conseil : Avant de lancer un projet, il est fortement recommandé de consulter la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et de travailler avec un bureau d’études agrivoltaïque spécialisé.

En savoir plus sur l'agrivoltaïsme

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si, après installation, la production agricole chute fortement ou si l’activité devient secondaire par rapport à la production d’énergie, l’administration peut :

• Exclure la surface concernée de l’éligibilité PAC ;

• Demander le remboursement des aides perçues sur cette surface ;

• Sanctionner l’agriculteur pour non-respect des conditions d’admissibilité.

Oui, vous pouvez continuer à toucher les aides PAC tout en faisant de l’agrivoltaïsme en 2025, à condition de respecter strictement les nouvelles règles :

• Maintenir une production agricole active et significative ;

• Limiter au maximum l’emprise artificialisée ;

• Produire une preuve régulière de l’activité agricole réelle.

L’agrivoltaïsme est une opportunité unique pour diversifier ses revenus, améliorer la résilience de son exploitation face au changement climatique, tout en sécurisant ses soutiens financiers.

Un projet bien monté et bien justifié vous permet de réussir votre transition énergétique agricole sans perdre vos aides.

En savoir plus sur l'agrivoltaïsme